Annexe

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

A. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les utilisateurs personnes physiques

Finalité Générale

Finalité du traitement

Données Personnelles collectées

Fondement juridique du Traitement

Conservation des Données Personnelles

Gestion des Chèques ALE

Emission et gestion des Chèques

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.

La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM

Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.

Informer du nombre de Chèques, de l’historique des transactions réalisées et de l’expiration de vos Chèques ;

La gestion des demandes via le Service clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle.

Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.

Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques.

Assurer la rétribution des prestataires ALE

Nom, prénom, numéro d’autorisation.

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.

Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.

Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.

Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.

La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée.

Nom, prénom, adresse email, adresse postale.

Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM

Communiquer et gérer votre dossier avec votre ALE

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s), type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.

Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM

Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ;

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, numéro d’autorisation, genre, numéro de compte bancaire, prestations à réaliser ou réalisées.

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s), type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation.

Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.

Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête.

B. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les utilisateurs personnes morales

Finalité Générale

Finalité du traitement

Données Personnelles collectées

Fondement juridique du Traitement

Conservation des Données Personnelles

Gestion des Chèques ALE

Emission et gestion des Chèques

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation

Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.

La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle.

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation

Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites.

Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques.

Assurer la rétribution des prestataires ALE

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation

Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.

Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation

Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.

La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée.

Nom, prénom, adresse e-mail

Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM

Communiquer et gérer votre dossier avec votre ALE

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation

Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM

Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ;

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact

Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque et de prestation

Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.

C. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les prestataires ALE

Finalité Générale	Finalité du traitement	Données Personnelles collectées	Fondement juridique du Traitement	Conservation des Données Personnelles
Gestion du prestataire	Inscription et gestion du prestataire	Nom, prénom, adresse email, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, type d’activité, genre, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS, horaires et prestation à réaliser/réalisées, numéro de contrat.	La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM.	Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle	Nom, prénom, adresse postale, adresse email, NISS, numéro de téléphone, type d’activité, genre, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS, numéro de contrat.		Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites. Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques.
	Assurer la rétribution des prestataires ALE	Nom, prénom, NISS, type d’activité, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS.		Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;	Nom, prénom, adresse postale, NISS, numéro de téléphone, type d’activité, genre, information d’affiliation à un organisme de paiement (appartenance syndicale) ou un CPAS.		Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée.	Nom, prénom, adresse email, adresse postale		Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM
	Communiquer et gérer votre dossier avec votre ALE	Nom, prénom, adresse email, adresse postale.		Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM
	Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ;	Données nécessaires pour répondre à une enquête (par exemple, des données d'identification telles que votre prénom - nom, vos données de contact (e-mail, adresse, téléphone), votre sexe, votre langue, votre NISS, le(s) produit(s) utilisé(s) : votre numéro d'utilisateur du produit Sodexo , le type de chèque)	Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.	Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête.

D. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les collaborateurs ALE

Finalité Générale	Finalité du traitement	Données Personnelles collectées	Fondement juridique du Traitement	Conservation des Données Personnelles
Gestion du compte ALE et des Chèques	Inscription et gestion du compte ALE	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact	La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM.	Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	Gestion des inscriptions utilisateurs et prestataires			Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle.	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact		Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites. Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques.
	Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact		Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée.	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction de la personne de contact		Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM.
	Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ;	Données nécessaires pour répondre à une enquête (par exemple, des données d'identification telles que votre prénom - nom, vos données de contact (e-mail, adresse, téléphone), votre sexe, votre langue, votre NISS, le(s) produit(s) utilisé(s) : votre numéro d'utilisateur du produit Sodexo , le type de chèque)	Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.	Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête.

E. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Chèques pour les Organismes de paiements (« OP ») et CPAS

Finalité Générale	Finalité du traitement	Données Personnelles collectées	Fondement juridique du Traitement	Conservation des Données Personnelles
Gestion de la fiche signalétique OP/CPAS et des Chèques	Inscription et gestion de la fiche signalétique	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact.	La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM.	Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	Assurer la rétribution des prestataires ALE			Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	La gestion des demandes via le Service Clientèle. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service Clientèle	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact		Durant une période de 3 ans à compter de la réception de la demande, concernant les demandes écrites. Durant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande, concernant les demandes téléphoniques.
	Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ;	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact		Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Chèques et/ou de la Politique vie privée.	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact		Durant la durée du marché public conclut avec le FOREM
	Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ;	Nom, prénom, adresse e-mail, fonction, numéro de téléphone de la personne de contact	Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.	Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête.

F. Traitements relatifs à l’utilisation du Site

Finalité Générale	Finalité du traitement	Données Personnelles collectées	Fondement juridique du Traitement	Conservation des Données Personnelles
Gestion du site et des applications	Pour plus d'informations sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies
	Créer et gérer votre compte et votre accès au Site	Informations d’identification : identifiant, mot de passe, adresse e-mail.	La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales et contractuelles dans le cadre du marché public avec le FOREM	Durant une période de 10 ans après la fin du marché public.
	Réaliser des analyses de données et des analyses statistiques (données anonymisées selon le type de contrôle) pour contrôler la qualité et l'excellence opérationnelle des services de SODEXO ;	Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s)type(s) de prestation utilisée: le type de Chèque / prestations. Informations que vous fournissez lors de l'utilisation du Site telles que les écrans visités, les modèles d'interaction, ; Données de navigation.	Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité des services et à les promouvoir.	Ces données anonymisées seront conservée durant un délai de maximum 10 ans.
	Répondre à vos demandes (notamment via le formulaire de contact) ;	Informations d’identification votre nom, – prénom et vos coordonnées (adresse e-mail,), langue ;	Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité de ses services	Ces données anonymisées seront conservée durant un délai de maximum 3 ans après le dernier contact.
	Pour toute autre fin que nous vous préciserions (en cas de demande du FOREM et avec la validation du FOREM), le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.	Le type de données sera également précisé au moment de la collecte	Précisé au moment de la collecte.	Précisé au moment de la collecte.